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mercredi 22 février 2012

L'équipe municipale actuelle n'est pas à l'origine des programmes immobiliers près du site du projet de port !

Certaines personnes s'interrogent sur les lotissements qui sont en cours de construction, ou qui sont déjà construits, et dont le lieu se situe autour du site du projet de port. Il est logique de se poser la question du pourquoi de ces constructions, alors même que la municipalité avait annoncé son refus face à une urbanisation croissante. En effet, l'un des objectifs prioritaires de l'équipe municipale actuelle, et ce qui est aussi une des bases à l'origine de la réflexion concernant le projet de port de plaisance, est la volonté de ne pas développer l'urbanisation, et notamment autour de la Normandelière.
Certains disent que ces constructions sont le fait de la Municipalité actuelle, et qu'elles sont là en vue de la construction du port, afin de créer de la spéculation et pour urbaniser les alentours du port.

CECI EST TOTALEMENT FAUX !!!!!!!!.

D'une part, les seuls lotissements qui sortent de terre actuellement et qui sont du fait de l'équipe municipale sont les lotissements Jeunes ménages. D'autre part, les autres constructions sont des initiatives privées.
En 1998, donc sous l'ancienne équipe municipale, la Municipalité à modifié le Plan d'Occupation des Sols (POS). Lors de cette modification, le zonage a été changé, et des terrains sont devenus constructibles. Ce sont ces terrains sur lesquels aujourd'hui des constructions apparaissent. Ainsi, lorsqu'il y une demande de permis de construire, la ville n'a pas les moyens de s'opposer à son autorisation sauf si elle veut voir sa décision contestée en justice, et perdre le procès facilement, en engageant l'argent public.
Ces constructions ne sont donc pas à l'origine de l'équipe municipale actuelle, mais ont été possibles par l'ancienne Municipalité.

Il était important pour nous de stopper ces rumeurs infondées qui, comme d'habitude, sont propagées pour tromper les Brétignollais, et détourner les citoyens de la vérité.

32 commentaires:

  1. je discutais avec un amis la dernière fois qui me disait qu'il trouvait le Maire gonflé de construire autour de la Normandelière. J'ai été obligé de rectifier ses propos, et de lui dire qui étaient les vrais responsables. Donc merci d'avoir clarifié la situation.

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  2. Mais il n'a rien fait pour les arrêter !
    Il en avait le pouvoir !

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    1. vous ne savez pas lire ?
      on vous dit qu'il n'y a pas moyen d'empêcher , sauf se retrouver avec un recours qui aboutira à la condamnation de la commune , Consultez le POS !!!

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    2. brétignolles veut la vérité23 février 2012 à 01:22

      la municipalité n'a aucun pouvoir pour empêcher la construction sans procédure couteuse et perdue d'avance.
      Par contre pourquoi les opposants ne proposent pas une enquête publique pour exproprier les méchants lotisseurs que les anciennes équipes municipales ont encouragés?
      Il faut rester sérieux et honnête!
      Tous ces programmes sont prévus depuis bien longtemps. Nous devrions aussi pourquoi pas interdire toute nouvelle construction sur la corniche et réquisitionner les quelques terrains constructibles restants. Il est bien connu que les "grandes" familles d'opposants ne sont pas propriétaires terriens sur Brétignolles... Ils n'ont jamais vendu de terrain ni à des promoteurs, ni à de vilains "étrangers" à la commune!
      A qui appartenait une bonne partie des terrains du lotissement Bacchus?...

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    3. Effectivement, bien qu'opposant au port, il me semble que c'est l'ancienne municipalité qui avait rendu cette zone constructible. Il faut savoir être juste. Aujourd'hui, il ne serait pas possible de remettre en cause la construction des logements en cours. Par contre, l'équipe municipale actuelle a surement eu la possibilité de tout stopper au cours des 10 dernières années.
      C'est justement ce qu'avait pointé le préfet de Vendée dans son avis négatif sur la conformité du projet de port avec le POS. La commune, malgré ses discours sur la non urbanisation de Brétignolles en échange du projet de port, n'a jamis mis à jour son POS depuis 10 ans, alors qu'elle en avait la possibilité comme le pointait le préfet de Vendée. Si l'équipe municipale actuelle n'est pas réalisé le POS en vigueur, elle est néanmoins responsable du fait de ne l'avoir jamais modifié en 10 ans. Ce n'est pas parce que ceux d'avant font des bêtises qu'il faut les poursuivre alors même qu'on prétend qu'on va les arrêter.
      Je vais poster ce même message sur le blog Sos Normandelière.

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    4. Je pense que vous ne connaissez pas très bien les règles d'urbanisme. Il est très facile de modifier un POS pour rendre un terrain constructible, car il en est de l'intéret du propriétaire du terrain qui veut y construire un batiment. Cependant il est presque impossible de modifier le POS afin de modifier un terrain qui est constructible en terrain non constructible. Pourquoi? Tous simplement parce qu'une décision ayant une incidence négative sur la qualification d'un terrain peut être contestée par un administré dès lors qu'il est concerné. Il existe plusieurs formes de contestations, devant le maire et devant le juge qui font que cette modification est quasiment impossible. Les juges estiment en effet qu'une modification d'un zonage en ce sens modifie l'économie générale du POS et empêche donc de rendre non constructible un terrain qui est constructible, d'autant plus s'il vient d'être qualifié de constructible peu de temps avant

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  3. oui il pouvait refuser le permis de construire. Dans ce cas, l'entreprise aurait porté l'affaire devant les tribunaux, et là, la mairie aurait perdu, elle aurait dépensé de l'argent pour rien, et en plus les constructions aurait été réalisées.

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    1. La mairie n'aurait pas forcément perdu. Et au moins un procès contre des promoteurs aurait montré une volonté politique de bloquer l'urbanisation. Une dépense d'argent public pour bloquer en justice des projets que l'on ne souhaite pas est plus gratifiant qu'une dépense d'argent publique pour un projet de port qui ne verra jamais le jour...

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    2. Donc là vous acceptez des dépenses publiques pour que la Mairie aille devant les tribunaux et qu'elle perde le procès... C'est un peu paradoxal comme position. Car oui, dans le cas là, la Mairie aurait perdu. La modification du POS permet à des terrains de devenir constructibles, sans doute parce que des particuliers voulaient mettre en place des constructions, ou alors vendre ces terrains. Et là, plus de 4 ans après, la Mairie modifie le POS, alors que vous avez engagez des frais dans des études ou que vous venez d'acheter un terrain constructible pour y construire une maison. Regardez la Jurisprudence actuelle, la Mairie perd à chaque fois dans de telle situation.

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    3. Le préfet de Vendée qui s'étonnait du fait que la commune n'ait pas modifié son POS devait sans doute méconnaître les jurisprudences dont vous parlez ? Cela me semble peu crédible. Si le préfet dit que c'était modifiable sur la période des 10 dernières années, cela l'était surement. Mais, au final, la mairie actuelle est favorable ou défavorable à ces projets immobiliers en cours de réalisation ? Et si elle est défavorable pourquoi ne pas l'avoir dit plus tôt et pourquoi n'a-t-elle jamais communiqué sur la question ? Je me souviens de gens favorables au projet au marché m'assurant que rien de ces terrains ne serait construit. Je veux bien croire que ces personnes se soient trompées mais quand même ça me questionne.

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    4. L'avis du préfet ne concernait nullement ces terrains devenus constructibles sous l'ancienne majorité, mais des terrains appartenant au site du projet de port. Ne mélangez pas tout pour insinuer des choses fausses

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    5. L’anonyme de 07:10 que vous fustigez, Anonyme de 07:19, ne se trompe pas sur ce que dit le préfet de Vendée dans son avis concernant le POS. Le préfet parle bien de l’ensemble des zones de la commune et non uniquement de celles concernées par le projet de port (cela n’aurait d’ailleurs aucun sens). Son avis n’incluait sans doute pas les terrains dont vous parlez présentement puisqu’effectivement il était peut-être déjà trop tard il y a un an pour intervenir (encore que…) mais cela confirme que le POS aurait pu être modifié pour l’intérêt général, et peut encore l’être pour les zones non construites... Pour cela, il aurait fallu une volonté politique au cours des 10 dernières années qui de toute évidence a été absente. Voici exactement ce que dit le préfet de Vendée dans son avis :

      « La commune se caractérise par l’ancienneté de son POS, doté de zones d’urbanisation future (zones NA) largement surdimensionnées. Le projet portuaire étant présenté comme une compensation au ralentissement de la croissance des bases fiscales liées à la construction dans le cadre d’une politique volontariste de maîtrise du rythme de construction et de l’étalement urbain, il aurait été intéressant que le dossier justifie de l’absence de mise en œuvre à ce jour d’un PLU supprimant une partie des zones NA existantes et des moyens que s’est donnée la commune pour maîtriser la construction et la consommation d’espaces dans cette attente. »

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    6. c'est exactement le même problème, si la Mairie avait voulu changé le POS, elle aurait pu essayer. Cependant, comme dans ces zones NA, les propriétaires ont commencé a mettre de l'argent pour des programmes immobiliers par exemple, des constructions..., ou alors des nouveaux propriétaires ayant acheté ces terrains parce qu'ils sont désormais en zone NA, alors leur mise en non constructibilité leur aurait provoqué un préjudice. Un procès aurait sans doute eu lieu, et il aurait été très difficilement gagné par la mairie, car la Jurisprudence actuelle favorise les propriétaires de bonne foi. Vous ne pouvez pas tout mettre sur le dos de la Mairie, même sous couvert du Préfet...

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  4. Il ne faut pas tout mettre sur le dos de M. le Maire tout de même, c'est bien que vous précisiez ce point

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  5. c'est quand même dingue ce que peuvent raconter des opposants au port pour faire croire aux Brétignollais que la ville va monter plein de programme immobilier en prévision du port et créer ainsi de la spéculation. là c'est trop

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  6. Un proverbe dit calomniez , calomniez il en restera toujours quelque chose .
    Voila un proverbe qui va bien aux opposants .

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    1. moi je dirais plus vulgairement "mettez de la m... dans le ventilateur et vous en prendrez forcément un peu dans la gu...." c'est ce qui arrivera aux opposants à force de dire n'importe quoi, merci de remettre les pendules à l'heure

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  7. Nul doute sur l'origine de ces rumeurs. Voilà encore une illustration des méthodes pratiquées par quelques opposants (ils ne sont pas tous à mettre dans le même sac) pour discréditer le Maire et son équipe municipale. Les lotissements jeunes ménages sont une très belle réussite. De jeunes ménages, dont certains Brétignollais de souche, ont ainsi pu s'établir sur notre commune. Je pense que tout le monde s'accordera pour dire que c'est une réussite.

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    1. et oui et ces lotissements jeunes vont nous valoir qq classes de plus à l'école, alors que sous l'ancienne municipalité, on parlait de grouper les classes avec Brem...les jeunes ménages et des locaux ont fait leur retour à Brétignolles, et c'est tant mieux

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  8. brétignolles veut la vérité23 février 2012 à 01:03

    Nous voyons une fois encore la force de proposition des opposants...Au lieu d'être objectifs ils cherchent constamment à critiquer, cela en devient ridicule!
    Ces remarques sur la spéculation immobilière sont à mettre au même niveau que le site méritant d'être classé site mondial de l'UNESCO, la submersion du bourg de Brétignolles avec "Xynthia bis", la disparition de la plage de la Normandelière....
    Il est important que ce site revienne sur les vérités. Contrairement à d'autres blogs, Brétignolles veut son Port ne met en ligne des articles que pour informer sur des nouveautés ou sur des précisions.

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  9. C'est vrai que le Maire n'a aucun moyen d'action désormais, une fois que le POS est modifié il est presque impossible de revenir en arrière car les propriétaires ont mis des mécanismes irréversibles en route, et donc il se créer un préjudice pour des tiers concernés en cas de modification du zonage.

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  10. Pierre de Brétignolles23 février 2012 à 07:35

    le maire actuel a autre chose à faire que de casser ce que son prédécesseur a fait, lotissement et changement de pos y compris, il n'y a jamais eu autant de projets sur cette commune, il regarde devant et non derrière et on ne va surtout pas le lui reprocher, c'est du grand n'importe quoi, les opposants arrivent à semer des doutes qui n'en sont pas, arrêtez toutes ces salades, le maire précédent n'a RIEN fait pendant deux mandats

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  11. C'est vraiment incroyable que les opposants au port s'attaque désormais à la Mairie pour des sujets où elle n'est pas responsable, et qui finalement n'a pas de lien avec le projet de port, car des projets immobiliers sont prévu ici depuis 1998.

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  12. merci de ces précisions, c'est intéressant de le savoir quand on sait que tout et son contraire alimentent la polémique autour de ces terrains,
    merci de vos infos,
    ce qui est dommage ce sont justement ces polémiques sur le blog des opposants qui dictent vos articles...
    mais il faut bien se défendre et rétablir les vérités
    quand d'autres inventent et surtout affirment...

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  13. Quand on vient sur votre site, certains commentaires m'interpellent.En particulier, celui de Mr Brochet qui parle de la dune de la Normandelière " c'est une dune artificielle, créée à grands coups de bulldozers" dit-il! Depuis quand, Mr Brochet connait-il la Normandelière? Sait-il ce que signifie le mot créer ( tirer du néant, réaliser ce qui n'existait pas...)?
    Il y a toujours eu des dunes à la Normandelière même si celles-ci ont dû et doivent être consolidées car sans cesse agressées par la mer,le vent et l'homme. Afin de sensibiliser les enfants aux problèmes d'environnement, ceux-ci, en effet, ont participé à la plantation d'oyats au début des années 90. On leur a appris ( ce sont les jeunes trentenaires actuellement, mon fils en faisait partie)que les dunes avaient un rôle protecteur et que les oyats étaient là pour fixer la dune . Plutôt que de vouloir démontrer que la dune est soi-disant artificielle, l'espace dunaire étant un milieu fragile, ne serait-il pas plus urgent de replanter des oyats, là, où depuis Xynthia,la dune est à nu?
    Je viens de lire également un autre commentaire parlant des lotissements pour les jeunes qui sont une belle réussite. Je suis tout à fait d'accord mais,il ne faut pas oublier que le 1er lotissement pour les jeunes ( le Rochas-Blanchard)a été initié par l'ancienne municipalité et c'est très bien que l'actuelle municipalité ait bien voulu continuer dans le même sens.
    Quant à Pierre, qui parle d'1 regroupement des classes avec Brem, où a-t-il été chercher ça??Maintenant, à la retraite, j'ai été enseignante à Brem et à Brétignolles ( certains me reconnaitront) et il n'en a jamais été question! L'école publique a longtemps eu 3 classes et a réellement fait un bond en avant dès 1998 avec l'ouverture d'une 4ème classe, une 5è en 2002 et jusqu'à maintenant avec ses 9 classes.
    Mon message est là, juste pour rétablir quelques vérités sans aucune animosité mais je suis toujours aussi étonnée de voir autant de choses dites et écrites sans connaissance exacte des sujets..

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    1. Marie de Brétignolles28 février 2012 à 15:26

      Vous faites une confusion concernant les lotissements Jeunes ménages. Le lotissement du Rochas Blanchard n'en est pas un à proprement parler. Il est scindé en un lotissement communal classique et un lotissement réalisé par un promoteur privé. Les lotissements jeunes ménages, quant à eux, réservés uniquement aux "primo- accédents" ( ménages n'ayant jamais été propriétaires ), ont bien réellement vu le jour seulement à partir de la municipalité actuelle. Il me semble essentiel d'apporter cette précision sans polémique aucune, afin que chacun dispose de la véritable information.

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    2. Même si ces propos n'ont pas grand chose à voir avec le sujet du port, je souhaite réagir par rapport aux propos de l'enseignante en retraite concernant les effectifs scolaires, et donc le rajeunissement de la population brétignollaise qu'elle semble attribuer à la politique de l'ancienne municiplité puisqu'elle évoque un bond en avant dès 1998. Elle semble oublier 2 réalités dans le constat qu'elle dresse :
      La fermeture d'une classe à l'école privée en 2001 et le fait que la plupart des familles qui arrivaient de la région parisienne à Brétignolles à cette période occupaient des maisons de famille ( résidences secondaires de parents, d'oncles ou autres...)provisoirement dans l'attente de trouver un logement définitif et du travail et finalement repartaient avant l'été, n'ayant pas trouvé à se loger. Ainsi, il y avait beaucoup de familles de passage. C'est véritablement à partir de 2002, que les plus jeunes ont pu se fixer sur la commune grâce à la véritable politique sociale en faveur des jeunes ménages.
      Concernant le lotissement du Rochas Blanchard, il n'est pas un lotissement spécialement pour les jeunes ménages comme ceux qui ont vu le jour après 2002, mais cela a déjà été dit ici.
      Enfin, au sujet de la dune, le fait d'avoir planté des oyats avec la participation des écoles est très louable mais il n'en reste pas moins que celle- ci est artificielle et cette action pédagogique n'en fait pas un espace remarquable pour autant.

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  14. le rochas blanchard comme le lotissement de l'aubraie comporte des logements sociaux hlm, ce qui n'a rien à voir avec les logements pour les jeunes que fait cette municipalité,
    quand aux classes et un éventuel regroupement il en a été question très fortement en 1992 au sein même du conseil municipal, je sais aussi de quoi je parle, comme vous.

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  15. je voudrais ajouter également que le lotissement de l'aubraie était initialement destiné aux jeunes ou à des résidents brétignollais et non à des personnes en résidence secondaire, ce qui n'a pas été respecté en totalité.

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  16. je suis tout à fait d'accord avec Pierre qui dit que le lotissement situé rue de l'Aubraie a été fait dans le but de faire venir des jeunes à Brétignolles, car le problème commençait à se poser à l'école publique, et les logements hlm ont été fait dans ce but précis. Cela remonte a près de vingt ans, la municipalité n'avait pas idée à l'époque de faire ce qu'à fait Mr Chabot ensuite, le prix des terrains à ce moment n'arrêtait pas de grimper et les jeunes partaient à Landevieille, la Chaize...ce qui a fait que la population a changé est bien du ce qu'a fait le maire actuel, les jeunes brétignollais ont pu rester dans leur commune, d'autres ses sont installés et les écoles s'agrandissent...il faut avoir une vision à moyen terme pour cela et ne pas penser qu'au tourisme !

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    1. En effet, combien de jeunes trentenaires brétignollais sont partis dans les communes environnantes, rétro- litorales afin de bénéficier de prix plus abordables pour faire construire avant l'arrivée de la municipalité actuelle et la création de ces lotissements jeunes ménages ? Ils sont un certain nombre !

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  17. Pour répondre à vos remarques sur les propos de Monsieur Brochet, je veux vous dire qu'il connait le quartier de la Normandelière depuis la fin des années 40, il sait donc de quoi il parle.
    S'agissant d'une période beaucoup plus récente,il a pu assister comme moi à la modification de cette dune qui, plate à l'origine, a étée relevée de plusieurs mètres afin de protèger les Merlin .Il est donc légitime de parler de création, et il est vrai aussi que les services municipaux de l'époque y ont plantés de oyats.

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