jeudi 18 février 2021

 


Le Tribunal administratif valide le SCoT du Pays de Saint-Gilles

L'association La Vigie avait engagé un recours sur la délibération du Conseil Communautaire du Pays de Saint Gilles approuvant le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) et notamment la création d'un port de plaisance sur le site de la Normandelière à Brétignolles-sur-Mer (délibération du 9 février 2017).

Le tribunal administratif de Nantes a rendu son jugement le 16 février et rejette ce recours, approuvant ainsi le SCoT du Pays de Saint Gilles avec un port à la Normandelière.

Le tribunal administratif précise que le SCoT n'est pas contraire aux dispositions de la Loi Littoral, notamment sur les questions de coupure d'urbanisation et d'espace remarquable à la Normandelière.  

Nous sommes très heureux de ce dénouement. Savourons cette nouvelle étape franchie.