Le communiqué du préfet confirme notre volonté d'un nouveau projet "substantiellement" modifié

Samedi après-midi, M. le Préfet a transmis à la presse un communiqué pour clarifier sa position concernant le projet de port de Brétignolles sur Mer. A la suite de la manifestation en soutien au port qui a réuni plus de 2000 personnes, le Préfet a donc entendu l'appel des défenseurs du port et s'est exprimé sur le projet. 

M. le Préfet a ainsi déclaré qu'il n'y aurait pas de nouvelle enquête publique sur le projet actuel. En effet, il estime qu'il est juridiquement impensable de procéder à deux enquêtes successives sur un même projet.

Pour la mise en place d'une nouvelle enquête publique, il faudra un projet "substantiellement" différent.

Or justement, ce terme "substantiellement" na pas été évoqué par hasard. En effet, on peut trouver ce terme dans 2 documents. 

Tout d'abord dans  les conclusions de la commission d'enquête concernant l'utilité publique du projet. La commission affirme page 13 que "la baisse du coût des travaux dans de telles proportion et la modification du modelé paysager qui en découle (...) constituent deux modifications substantielles du projet soumis à enquête et ne peuvent pas être prises en considération".

C'est bien la première fois que l'on peut féliciter la commission d'enquête. D'une part pour ne pas avoir pris en compte cette diminution "substantielle" du coût qui allait évidemment apporter des éléments positifs au projet, et d'autre part pour avoir affirmé que cette baisse du coût était une "modification substantielle". Dans sa mauvaise foi, la commission a cependant réussi à nous donner les moyens pour mettre en place un nouveau projet.

Le deuxième document qui évoque le terme "substantielle" est la délibération du Conseil Municipal du 1er février 2012. Ainsi, il est dit:

"Considérant que suite aux procédures d'appel d'offres en date du 5 novembre 2010 et du 31 mars 2011, le coût du projet de port de plaisance a été actualisé à hauteur de 33 M€ au lieu de 45 M€;

(...)

Le Conseil Municipal, 

Après en avoir délibéré, à l'unanimité:

Article 1 : Considère qu'il y a lieu de présenter un nouveau projet pour tenir compte des modifications substantielles précédemment énoncées;

Article 2 : Sollicite auprès de Monsieur le Préfet de la Vendée une nouvelle procédure d'enquêtes publiques conjointes relatives au projet de port de plaisance, au vu du projet modifié."

Le Conseil Municipal s'est donc appuyé dans sa délibération, qui a été remise à Madame la Sous-préfète de la Vendée, sur les conclusions de la commission, et a ainsi fait valoir la mise en place d'un nouveau projet basé sur la "modification substantielle" du coût du projet.

On s'aperçoit donc que le communiqué de M. le Préfet de la Vendée conforte le Conseil Municipal dans sa volonté de présenter un nouveau projet. La Mairie n'a jamais pensé mettre en enquête publique le même projet, mais bien un projet "substantiellement modifié"

Complément:

M. Bourcereau a écrit sur son blog que "comme à son habitude, Christophe Chabot a caché le contenu de ce communiqué de presse à la population locale". On s'aperçoit, comme à son habitude, que le écrits de ce blog accusent, insultent, et ne vérifient jamais leurs sources. Nous avons voulu nous procurer ce communiqué de presse auprès de la Mairie. Malheureusement, celui-ci n'a été transmis qu'à la presse et désormais sur son site internet... Pourquoi vouloir s'en prendre à M. le Maire à tout prix?