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mardi 7 février 2012

Le communiqué du préfet confirme notre volonté d'un nouveau projet "substantiellement" modifié

Samedi après-midi, M. le Préfet a transmis à la presse un communiqué pour clarifier sa position concernant le projet de port de Brétignolles sur Mer. A la suite de la manifestation en soutien au port qui a réuni plus de 2000 personnes, le Préfet a donc entendu l'appel des défenseurs du port et s'est exprimé sur le projet. 
M. le Préfet a ainsi déclaré qu'il n'y aurait pas de nouvelle enquête publique sur le projet actuel. En effet, il estime qu'il est juridiquement impensable de procéder à deux enquêtes successives sur un même projet.
Pour la mise en place d'une nouvelle enquête publique, il faudra un projet "substantiellement" différent.

Or justement, ce terme "substantiellement" na pas été évoqué par hasard. En effet, on peut trouver ce terme dans 2 documents. 

Tout d'abord dans  les conclusions de la commission d'enquête concernant l'utilité publique du projet. La commission affirme page 13 que "la baisse du coût des travaux dans de telles proportion et la modification du modelé paysager qui en découle (...) constituent deux modifications substantielles du projet soumis à enquête et ne peuvent pas être prises en considération".
C'est bien la première fois que l'on peut féliciter la commission d'enquête. D'une part pour ne pas avoir pris en compte cette diminution "substantielle" du coût qui allait évidemment apporter des éléments positifs au projet, et d'autre part pour avoir affirmé que cette baisse du coût était une "modification substantielle". Dans sa mauvaise foi, la commission a cependant réussi à nous donner les moyens pour mettre en place un nouveau projet.



Le deuxième document qui évoque le terme "substantielle" est la délibération du Conseil Municipal du 1er février 2012. Ainsi, il est dit:


"Considérant que suite aux procédures d'appel d'offres en date du 5 novembre 2010 et du 31 mars 2011, le coût du projet de port de plaisance a été actualisé à hauteur de 33 M€ au lieu de 45 M€;
(...)
Le Conseil Municipal, 
Après en avoir délibéré, à l'unanimité:

Article 1 : Considère qu'il y a lieu de présenter un nouveau projet pour tenir compte des modifications substantielles précédemment énoncées;

Article 2 : Sollicite auprès de Monsieur le Préfet de la Vendée une nouvelle procédure d'enquêtes publiques conjointes relatives au projet de port de plaisance, au vu du projet modifié."


Le Conseil Municipal s'est donc appuyé dans sa délibération, qui a été remise à Madame la Sous-préfète de la Vendée, sur les conclusions de la commission, et a ainsi fait valoir la mise en place d'un nouveau projet basé sur la "modification substantielle" du coût du projet.

On s'aperçoit donc que le communiqué de M. le Préfet de la Vendée conforte le Conseil Municipal dans sa volonté de présenter un nouveau projet. La Mairie n'a jamais pensé mettre en enquête publique le même projet, mais bien un projet "substantiellement modifié"


Complément:

M. Bourcereau a écrit sur son blog que "comme à son habitude, Christophe Chabot a caché le contenu de ce communiqué de presse à la population locale". On s'aperçoit, comme à son habitude, que le écrits de ce blog accusent, insultent, et ne vérifient jamais leurs sources. Nous avons voulu nous procurer ce communiqué de presse auprès de la Mairie. Malheureusement, celui-ci n'a été transmis qu'à la presse et désormais sur son site internet... Pourquoi vouloir s'en prendre à M. le Maire à tout prix?

33 commentaires:

  1. C'est exactement ce que je me disais en ayant regardé TV vendée quand elle parlait de "substantiellement". Il est clair que c'est un coup de pouce au Maire.

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  2. je suis d'accord avec vous, par contre la modification du projet ne devra pas seulement concerner le coût, mais aussi d'autres aspects tels l’environnement, afin que la DREAL donne un avis positif.

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  3. ce communiqué est la réponse du préfet, maintenant au boulot, nouvelle enquête = nouveau projet
    Nous sommes dans les strartingblocks...on vous suit Mr le maire et votre conseil, on est derrière vous, on attend ....

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  4. La notion de "substantielle" notée par le préfet touche en l'occurence à la nature même du projet pas uniquement à la question financière. Disant cela et en insistant notamment sur l'impact environnemental, le préfet notifie à la commune qu'il n'y aura jamais de port à Brétignolles sur Mer. Pour info, le communiqué du préfet est disponible dans la rubrique "communiqué de presse" du site officiel de la préfecture de Vendée.

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    1. Afin d'obtenir une nouvelle enquête, la notion de substantialité peut s'appuyer uniquement sur une diminution du coût, c'est d'ailleurs pour cela que M. le préfet parle de modification substantielle à la suite de la délibération du conseil municipale. Cependant, il est vrai que l'aspect environnemental va jouer un grand rôle et devra donc être amélioré

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  5. Pourriez-vous afficher le communiqué de presse de la Préfecture, afin que tout le monde puisse en prendre connaissance?
    Merci

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  6. ce communiqué annule purement et simplement l'enquête publique ? on repart et il parle de s'assurer qu'un projet est "réalisable sur le site proposé" je crois que sur votre site je sais lire, sur l'autre torchon-net, non

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  7. Ce communiqué dit que si la Mairie présente un nouveau projet, alors l'autre est annulé, ce qui est totalement normal

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  8. le préfet valide bien le principe d'un nouveau projet car il ne veut pas décider sur le projet actuel, par contre cela va surement prendre du temps, car il doit s'assurer qu'un tel projet est réalisable avant. Si c'est oui, alors là, l'enquête publique sera très largement possible

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  9. Il ne faut surtout pas croire ce que disent les opposants au port, le projet n'est pas du tout mort, sinon M. le préfet ne parlerait pas d'un nouveau projet "substantiellement modifié" ou encore ne dirait pas "au cas où un nouveau projet serait élaboré". Il prend donc en compte qu'un autre projet est possible, il suffit de lire pour comprendre

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  10. Il est normal que le préfet reste un peu en retrait, en role d'arbitre. Il a d'un coté un avis négatif de la DREAL, et de l'autre des conclusions de la commission inexploitable. Un nouveau projet est donc la meilleure solution

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  11. Je comprends bien que dans ce communiqué le préfet reste un peu en retrait à cause de l'avis de la DREAL. Il est difficile pour lui de ne pas prendre en compte l'avis d'une autorité de l'Etat. Cependant, la Mairie peut revoir sa copie en prenant en compte les remarques de la DREAL, M. le Maire a d'ailleurs dit qu'il pouvait repondre à 95% des interrogations de la DREAL

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  12. Attention, vous vous trompez quand vous dites que la modification du coût modifie la substance du projet. Le préfet précise bien que c'est principalement sur l'aspect environnemental que cela se jouera. C'est à dire sur la nature même du projet. Or réaliser un canal d'accès pour un port sans modifier les courants est impossible. Le préfet alerte en fait sur l'impossibilité d'un port à Brétignolles. Affirmer le contraire, c'est s'exposer à de nouveaux matins difficiles à Brétignolles.

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    1. Vous mélangez les paragraphes, ils sont bien distincts pourtant, ce qui permet au Préfet de montrer plusieurs idées. Dans la première idée, il n'y a pas de mention d'environnement, mais seulement de modification substantielle. Or à la première ligne, il est dit que le préfet réagit à la délibération du conseil municipal qui définit cette modification par la baisse du coût.
      Dans le deuxième paragraphe, effectivement, le préfet parle de l'aspect environnemental, et du diagnostique préalable auprès des services de l'Etat, mais cela n'a rien à voir avec la modification substantielle

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  13. oui oui attention, il y a différentes notions, idées dans la lettre du préfet. La notion de modification substantielle est empruntée à la délibération du Conseil municipal, l'aspect environnemental intervient en 2ème lieu. Si il a y un 2ème projet modifié, alors il faudra qu'il respecte les règles environnementales, ce qui est normal. Et avant de s'engager encore plus dans le projet, le préfet veut vérifier que le projet, dans son principe, pourra bien se faire sur le site de la Normandelière. Il y a donc un accord tacite de la délibération du Conseil municipal d'une part, et une réserve avec une demande préalable de faisabilité d'autre part.

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  14. Désolé je suis d'accord avec Anonyme de 07:05 AM mais le préfet ne fait que réagir à la motion de la mairie. En aucun cas il ne s'en sert pour aller dans son sens. Il dit parfaitement bien : pas de nouvelle enquête publique. Et il ne pourra y avoir de nouvelle enquête que sur un projet qui serait modifié en substance. Or si la mairie conserve le principe d'un port qui fait une trouée dans la dune et modifie les courants, le projet ne sera pas considéré comme étant modifié substantiellement. Or toute modif du littoral entraine des modifications d'environnement. C'est déjà là-dessus que le premier projet à échouer. Donc oui attention, il est toujours possible d'interpréter les choses à son avantage, cela a été fait par le passé, mais la vérité rattrappe toujours. Il me semble bien qu'il n'y aura jamais de port à Brétignolles, répéter qu'il y en aura un ne suffira pas à passer au-dessus des lois.

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  15. La Mairie ne fait que suivre les propos de la commission en interprétant la baisse du cout comme une modification substantielle, c'est vraiment sur cela que s'appuie la préfet, il n'aurait pas utilisé ce mot sinon

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    1. Le préfet ne prend pas le terme "substantiellement" dans les conclusions de la commission d'enquête mais dans le texte de loi qui régit les enquêtes publiques. Ce sont les commissaires enquêteurs qui ont improprement utilisé le terme de "modification substantielle" concernant le coût. Vous pouvez tout à fait penser qu'il en est autrement, mais c'est juste faux au regard de la loi. Mais l'avenir nous le confirmera quoiqu'il arrive.

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  16. Bien d'accord avec les commentaires qui disent que vous allez un peu vite dans votre analyse du communiqué du préfet. Meme pour le projet de port, on dirait que vous pechez par exces de confiance et que la tache demandée est d'une autre ampleur. Il ne suffira pas de changer les couts du port pour que le préfet accorde une nouvelle enquête; il faudra aussi se conformer au deuxième paragraphe a propos de l'environnement et fournir des études béton. On peut peut être lire entre les lignes que sur la normandelière c'est cuit pour nous; si un nouveau projet doit venir, quel pourrait etre le nouveau site ? Ne perdez pas courage, vous savez que du monde vous soutient et compte sur vous; cette fois il faudrait du solide !

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  17. Ne nous voilons pas la face, le préfet précise bien que l'aspect environnemental, sécurité juridique, fiabilité des analyses techniques sont impératifs et devront recevoir l'assentiment des services compétents pour que ce projet entraîne une autre enquête d'utilité public. A aucun moment, le préfet ne prend en compte la diminution de coût du projet comme un élément subtantiel pouvant modifier le projet. Alors attention dans la présentation du nouveau dossier pour que enfin nous puissions voir un jour un port à BRETIGNOLLES SUR MER

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  18. la baisse du coût permet de justifier une nouvelle enquête, mais de toute façon, il va falloir attendre les avis des autorités de l'Etat avant d'aller plus loin. Mais si le projet est modifié de manière à ce qu'il soit acceptable du point de vu environnemental, alors ça pourrait être bon.

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  19. Ce qui est dingue, c'est que les Brétignollais soutiennent ce port et l'équipe municipale en place, mais qu'une minorité de blogger et des écologistes pourraient freiner voir empêcher ce port, c'est de la démocratie à l'envers. L'opposition sera bien embêté si l'équipe municipale est reconduite en 2014

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  20. Ce qui est dingue, c'est de ne pas reconnaître que ce projet n'est pas réalisable. Et donc, de ne pas tenir compte de tous les avis négatifs qui, depuis le début, ont été émis.
    Je ne suis pas du tout contre la municipalité actuelle et je trouve qu'elle mène à bien beaucoup de projets très intéressants qui valorisent notre commune et la rendent très dynamique. Mais j'ai toujours été contre ce projet maintenant enterré de port à flot à la Normandelière, car il ne pouvait que nuire à l'environnement si riche et fragile de ce site magnifique.
    Par contre, je ne suis pas contre un port à Brétignolles. Il faut être réaliste et changer votre vision de port. Il serait certainement plus profitable à la commune de voire autrement. Un port à sec sur le même site, sans chenal qui détruit la dune et modifie l'érosion des plages, avec une cale adaptée de mise à l'eau des bateaux par des engins qui pourraient être électriques (je ne sais pas si cela existe).
    Je pense qu'il faut arrêter de voire trop grand et se limiter à un projet techniquement moins agressif envers l'environnement et moins bling bling qui correspondrait beaucoup plus à la majorité des Brétignolais. De toute façon, persister dans la même logique ne sera jamais accepter, même si le coût du port est revu à la baisse.

    Oui un port à sec n'apportera pas la même prestance à la commune, et alors, c'est le souci de la nature et de l'environnement qui pourra faire la différence avec les autres.
    Oui un port à sec ne permettra pas à tous les bateaux de venir à Brétignolles, mais soyons réalistes, plus de 80% des bateaux prévus dans le projet qui a été refusé, peuvent être gérés par une telle structure.
    C'est le moment d'être un peu avant-gardiste et de prendre de vitesse la révolution écologique qui est en train de se mettre en place depuis plus de 10 ans, plutôt que de voire simplement le profit financier. Avoir un port à sec écologiquement neutre, ne pourra être que bénéfique pour l'image de Brétignolles et la fierté de respecter la nature, tout en proposant les activités d'un port, feront de notre commune un modèle de développement raisonné. Tout cela en apportant les bénéfices économiques et du travail pour nos jeunes.

    Alors OUI, "Brétignolles veut son port" mais autrement... car l'avenir, n'en déplaise à certain, sera écologique (surtout pour de tel projet). Il faut être lucide.

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  21. Mais justement, l'objectif premier pour mettre en place un port n'était pas l'objectif financier, mais le bien être des gens, créer un espace de promenade, agréable, accessible à tous, et notamment aux brétignollais hors période estivale. Un port a sec serait tout aussi contesté par l'opposition car il détériore l'image d'un site, et n’emmène pas à la création d'un espace de vie nouveau

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  22. "le bien être des gens, créer un espace de promenade, agréable, accessible à tous, et notamment aux brétignollais hors période estivale" mais c'est ça la Normandelière actuellement.
    Créer cela autour d'un port à sec est bien sûr facilement réalisable et certainement à moindre coût.
    Je reste aussi persuadé que les opposants ne serait pas contre, car on ne toucherai pas au trait de côte et donc ne perturberait pas l'équilibre écologique du site.
    Bien sûr on n'est pas habitué à l'image d'un tel port, mais on ne peut pas toujours plaire à tout le monde. Comme pour l’aménagement du centre bourg qui sera critiqué par certain et plaira à d'autres (j'en fait partie). Une image virtuelle de port à flot est tellement plus jolie...

    Si l'objectif n'est pas financier alors il faut penser à l'objectif écologique qui actuellement est totalement lié à un développement économique durable.

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  23. Je suis sur que si la mairie décidait de faire un port à sec, les opposants le critiqueraient aussi, ils sont très bons dans l'opposition, la critique perpétuelle, mais n'apportent pas beaucoup d'éléments constructifs.

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  24. Faire un port a sec n'est pas au programme, car l'objectif premier est quand même d'apporter un élément nouveau, de dynamisme de la ville pour les brétignollais, afin qu'ils aient un endroit agréable dans Brétignolles qui ne ressemble pas aux autres que l'on peut trouver dans la ville. Un port à sec ne va servir qu'à une minorité, ca sera un garage, moche, sans aucun intéret si ce n'est de répondre à la question des places pour les bateaux. Or il faut prendre en compte plusieurs considérations: les places, le dynamisme, les emplois, un endroit agréable, les finances, l'environnement. Si un seul l'emporte ca ne fonctionne pas, c'est projet global qui doit absorber tous ces éléments

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  25. "Un port à sec ne va servir qu'à une minorité", c'est sûr qu'un port à flot va servir au moins à 84% des Brétignollais !
    Comment peut-on juger qu'un port à sec ne sera qu'un garage moche sans intérêt, sans avoir mis en place une réflexion précise sur une telle solution (je suis sûr que des bureaux d'études pourraient proposer des projets très intéressants, avec des images aussi belles que le projet que vous défendez)

    De plus, il faut arrêter de croire que tous les opposants au projet sont contre tout et ne font que critiquer. C'est avec de telles certitudes que vous allez droit dans le mur en pensant qu'avec de substantielles modifications à votre projet, celui-ci sera accepté. C'est comme avoir la certitude qu'un port à flot construit avec les normes HQE n'aura aucun impact sur l'environnement.

    "il faut prendre en compte plusieurs considérations:
    -les places (d'accord avec vous : un port à sec apporte aussi des places),
    -le dynamisme (je ne vois pas pourquoi un port à sec serait moins dynamique qu'un port à flot où la majorité des bateaux ne sortent que 10 fois dans l'année),
    -les emplois (à prévoir lors de la réalisation d'une étude pour y joindre les services nécessaires à un port à sec qui de toute façon ne fonctionne pas seul),
    -un endroit agréable (oui j'en suis sûr et même innovant donc attrayant, qui attirera de nombreux curieux),
    -les finances (pas plus que ce qui est proposer avec un port à flot),
    -l'environnement (je ne développe pas car c'est certainement la principale considération qui sera prise en compte pour que les services de l'état accepte la création d'un nouveau port)

    Servez-vous des conseils de Mr le Préfet pour remodeler un projet "réalisable sur le site proposé" et je deviens adhérent à votre association, car moi aussi je suis pour un port à Brétignolles mais pas comme votre projet le propose actuellement.

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  26. je respecte vos commentaires , cependant je ne partage pas dutout votre analyse .
    1- qu'est ce qu'un port à sec ? : c'est une structure métallique , type box , sur 2 , 3 hauteurs , dans lequel on vient ranger les bateaux . il est évident qu'entre les voiliers et bateaux de pêche le rangement est différent .
    2- Comment intégrer cette structure ? deux solutions : soit vous la conservez ainsi , soit vous la transformez en hangar . vous pouvez toujours l'entourer d'arbres , la paysager , ça reste un hangar
    3 - pour stocker ou dé stocker ces bateaux , il faut un chariot élévateur . Il peut être électrique ... mais tous ceux qui connaissent l'utilisation de chariots élévateurs électriques savent le peu d'autonomie de cet équipement . Vous imaginez , l'attente , les contraintes dans ce type de rangement ... mais c'est une question de point de vue
    4 - ces bateaux il faut les mettre à l'eau . ça nécessite une rampe , en béton entre le parking de la Normandelière et la plage du Marais Girard . On coupe les plages en deux , on accroît les risques de pollution , de cohabitation entre ce type d'engin et les plagistes . Vous me direz qu'à l'heure actuelle c'est identique avec les tracteurs . Ceci dit quand on parle d'environnement ce n'est pas que dans un sens , et il faudra bien un jour appliquer la stricte réglementation d'interdiction de véhicules à moteur sur les plages ( risques pollution + accident )
    5 - Imaginez un instant une organisation port à sec et une organisation port à flot , et dites moi quelle intégration , visuellement qui l'emporte
    6 - un port à flot serait obligatoirement certifié ISO14001 tel que Les Minimes à La Rochelle . le risque zéro n'existe pas , mais manager les risque est la meilleure contribution à préserver l'environnement dans toute réalisation humaine de cette envergure

    Enfin , dites moi si avec vos enfants vous irez vous promener le long d'un hangard ( protégée par une clôture grillagée ) ou ne préféreront'ils pas longer un port à flot

    Il est sûr que ce projet doit être remodelé afin qu'il soit acceptable pour nos administrations ... et que notre municipalité doit faire preuve de plus d'imagination
    je la soutient

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  27. Laissez mes enfants tranquilles s’il vous plait, ils n'ont rien à voir dans tout cela. Et arrêter de les utiliser pour, soit disant, dire qu'un port à flot à Brétignolles ne serait qu'un cadeau pour eux. Qui actuellement peut en être vraiment sûr ? … Personne.
    Le cadeau, je leur fais régulièrement : c'est d'aller profiter des plages de la Normandelière, du Marais Girard et des autres pour leur faire découvrir la beauté et la richesse d’une nature préservée.
    Il est certain, qu’entre un port à flot et un port à sec, comme vous le dite, ce n’est qu’une question de point de vue esthétique, pratique ou même économique, mais si le projet reste le même dans les grandes lignes, j’ai peur pour vous que le préfet n’autorise pas d’enquête d’utilité publique dessus.
    Le monde actuel devient trop individualiste et matérialiste, et votre projet me semble malheureusement oublier l’essentiel : le bien être de tous (dans une logique environnementale). DOMMAGE…

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    1. Une balade sur le port sera un plus, qui complétera des balades sur d'autres plages. Je m'en réfère au commentaire au dessus du votre sinon pour le port à flot/port à sec. Et je suis d'accord avec vous, avec un projet identique, le préfet n'autorisera pas une nouvelle enquête publique, il va être modifié, et j’espère qu'il sera tel qu'il ne pourra plus être critiquable du point de vue environnemental.

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  28. Hi,
    Your site is so informative i like this type of site........

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