Voici le communiqué du Conseil municipal du 8 février 2012 (présent aussi sur le site internet de la Mairie):
"COMMUNIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DE BRETIGNOLLES SUR MER
Le conseil municipal a pris bonne note des recommandations de Monsieur le Préfet de la Vendée dans le communiqué de presse du 4 février 2012, et s’engage solennellement à établir le diagnostic lucide et exhaustif des contraintes de toute nature et à les prendre en considération.
Afin que personne ne doute de notre lucidité, voici la liste des étapes à franchir avant de redéposer un nouveau dossier :
- Le prochain projet devra comporter des modifications substantielles par rapport au projet initial.
- Son approche environnementale devra être mieux détaillée (notamment les mesures compensatoires).
- L’étude financière devra être adaptée au prix réel du projet.
- Nous devrons corriger quelques erreurs et oublis (ex : le projet de passeur pour traverser le chenal).
- De façon générale, il nous faudra améliorer la présentation du dossier (plan/dessin/etc, …).
- Il nous faudra également apporter des réponses claires à la DREAL et au Préfet de Région.
- Nous devrons démontrer à Monsieur le Préfet la fiabilité des analyses techniques et la sécurité juridique des procédures (rédigées depuis 2003 avec l’Etat comme assistant à maîtrise d’ouvrage).
- Enfin, nous devrons vérifier auprès des instances politiques de notre pays qu’il est toujours possible de réaliser un port de plaisance en France.
A nous pour cela d’être exemplaire dans l’amélioration et la présentation de notre dossier.
Nous demandons ce jour audience à Monsieur le Préfet pour valider ensemble l’exhaustivité de cette liste d’actions à mener pour aboutir à une nouvelle enquête publique.
Concernant le choix du site, sa validité juridique est confirmée par les études réalisées avec la DDTM (ex DDE) depuis 2003.
Il va de soi que tout changement statutaire de cette zone serait susceptible de remettre en cause la réalisation du projet.
A ce sujet, nous précisons que le Préfet de la Vendée nous a informés en février 2011 de la demande insistante des opposants à faire classer ce site en « espace remarquable ».
Il a toujours refusé d’accéder à cette demande en considérant que l’existence du projet de port sur ce site ne le rendait en rien remarquable.
Nous ne doutons pas de l’objectivité de Monsieur le Préfet sur ce sujet.
Enfin, fidèles à notre transparence depuis le premier jour, nous tenons à redire aux Brétignollais que l’ensemble des nouvelles démarches que nous devrons effectuer pour aboutir coûtera à la collectivité environ 100 000 € de moyenne par an jusqu’ à la prochaine enquête publique.
Un tableau mis à jour des dépenses réalisées pour le projet sera publié tous les six mois.
Conscients de l’énorme tâche qui nous attend, nous nous engageons auprès des Brétignollais à mobiliser toute l’énergie du conseil municipal pour franchir les étapes.
Avec votre soutien massif, rien ne nous fait peur…
En toute lucidité…
A Brétignolles sur Mer, le 8 Février 2012
Pour le Conseil municipal
Le Maire
Christophe CHABOT"
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