L’approche financière du dossier
soumis à enquête publique repose initialement sur l’estimatif produit par le
maître d’œuvre du projet (le BET, BRL), soit 45 millions d’euros.
Pour connaître de manière plus
précise le coût des travaux avant l’enquête publique, le Conseil municipal a
souhaité dès juillet 2010 procéder à la consultation des entreprises sur la
base d’un appel d’offres ouvert. Un avis d’appel public à la concurrence a été
publié les 5 et 6 novembre 2010.
Le résultat de ce premier appel
d’offres est le suivant: pour les lots 2, 3 et 4, les offres retenues sont
toutes inférieures à l’estimatif du maître d’œuvre.
Lot
|
Estimation du lot
|
Après appel d’Offre
|
|
2 .voirie et réseaux divers
|
4 168 470,04 €
|
3 193 931,65 €
|
Société élary
|
3.
Equipements portuaires
|
3 142 561 €
|
2 917 660, 00 € (options comprises)
|
Société PORALU
|
4. Espaces
verts
|
1 721 949,82 €
|
1 207 891,99 €
|
ISS-Littoral vert-Cajev
|
Sur les 4 lots, la commission
d’appel d’offres a déclaré en mars 2011 l’appel d’offre infructueux pour le lot
n° 1 et a donc décidé de recourir à une procédure négociée pour ce seul lot,
conformément à l’article 35-1-1 du code des Marchés Publics.
Dans ce cadre, un courrier a été
envoyé à toutes les entreprises ayant
déposé une offre lors de la procédure d’appel d’offres (Merceron ; Vinci
construction ; DTP Terrassement, Hélary, Razel Terrassement, Marc SA)
sur la base du même cahier des clauses techniques particulières. Il a été
précisé à chaque entreprise l’étendue de la négociation. Une réponse a été
demandée pour le 15 avril 2011 avec des offres sous plis cachetés.
5 offres ont été reçues, dont 2
hors délai (Vinci Construction et Marc SA) plus un désistement (Razel
Terrassement), laissant encore 3 offres en courses.
Entre avril et mai 2011, chaque
candidat a pu présenter son projet lors d’entretiens devant un jury. Les compte-rendus
des entretiens ont été soumis à chaque groupement pour y apporter des
correctifs. Au terme de cette dernière étape, les 3 entreprises ont réuni les documents
apportant les réponses utiles aux questions non posées en séances accompagnés
de tous les documents utiles valant offre définitive.
La Commission d’Appel d’offre, le
25 mai 2011, a décidé de retenir pour le lot 1 l’offre de Merceron pour
21.600.090,02€HT options comprises (l’estimation du lot atteignait 29 874 757,80
€).
Cette décision a été entérinée
par le Conseil municipal. Pour plus d’information vous pouvez consulter la
délibération de la séance du Conseil municipal du 8 juin 2011.
Il n’y a donc jamais eu de
« négociation exclusive entre Christophe Chabot et le groupe
Merceron » comme ont pu l’indiquer les opposants.
Toutes les informations relatives
à cette consultation et à la négociation qui en découle, non protégées par la
propriété intellectuelle, sont publiques et peuvent donc être demandées en
Mairie.
Il est donc très facile de
vérifier toutes ces informations. Les opposants auraient d’ailleurs, s’ils en
avaient la volonté, pu vérifier cela au lieu de dire « qu’il y a eu des
pressions exercées par le Maire sur l’entreprise Merceron ». Beaucoup d’informations
sont ainsi cachées par les opposants en ne reprenant que certaines informations
ou en déformant la vérité, au risque de tomber dans la diffamation.
Ainsi, la diminution du coût du
projet de port (de 45 à 33 millions) s’est faite selon une procédure légale, stricte
et vérifiable. Un seul lot a fait l’objet d’une négociation avec plusieurs
groupements, les autres lots ayant connu un appel d’offres fructueux. Le coût
du projet n’atteindra donc pas « 60 millions » (nombre avancé par
l’opposition sans aucune justification) mais seulement 33 millions d’euros.
Sur les 4 lots, la commission
d’appel d’offres a déclaré en mars 2011 l’appel d’offre infructueux pour le lot
n° 1 et a donc décidé de recourir à une procédure négociée pour ce seul lot,
conformément à l’article 35-1-1 du code des Marchés Publics.
Dans ce cadre, un courrier a été
envoyé à toutes les entreprises ayant
déposé une offre lors de la procédure d’appel d’offres (Merceron ; Vinci
construction ; DTP Terrassement, Hélary, Razel Terrassement, Marc SA)
sur la base du même cahier des clauses techniques particulières. Il a été
précisé à chaque entreprise l’étendue de la négociation. Une réponse a été
demandée pour le 15 avril 2011 avec des offres sous plis cachetés.
5 offres ont été reçues, dont 2
hors délai (Vinci Construction et Marc SA) plus un désistement (Razel
Terrassement), laissant encore 3 offres en courses.
Entre avril et mai 2011, chaque
candidat a pu présenter son projet lors d’entretiens devant un jury. Les compte-rendus
des entretiens ont été soumis à chaque groupement pour y apporter des
correctifs. Au terme de cette dernière étape, les 3 entreprises ont réuni les documents
apportant les réponses utiles aux questions non posées en séances accompagnés
de tous les documents utiles valant offre définitive.
La Commission d’Appel d’offre, le
25 mai 2011, a décidé de retenir pour le lot 1 l’offre de Merceron pour
21.600.090,02€HT options comprises (l’estimation du lot atteignait 29 874 757,80
€).
Cette décision a été entérinée
par le Conseil municipal. Pour plus d’information vous pouvez consulter la
délibération de la séance du Conseil municipal du 8 juin 2011.
Il n’y a donc jamais eu de
« négociation exclusive entre Christophe Chabot et le groupe
Merceron » comme ont pu l’indiquer les opposants.
Toutes les informations relatives
à cette consultation et à la négociation qui en découle, non protégées par la
propriété intellectuelle, sont publiques et peuvent donc être demandées en
Mairie.
Il est donc très facile de
vérifier toutes ces informations. Les opposants auraient d’ailleurs, s’ils en
avaient la volonté, pu vérifier cela au lieu de dire « qu’il y a eu des
pressions exercées par le Maire sur l’entreprise Merceron ». Beaucoup d’informations
sont ainsi cachées par les opposants en ne reprenant que certaines informations
ou en déformant la vérité, au risque de tomber dans la diffamation.
Ainsi, la diminution du coût du
projet de port (de 45 à 33 millions) s’est faite selon une procédure légale, stricte
et vérifiable. Un seul lot a fait l’objet d’une négociation avec plusieurs
groupements, les autres lots ayant connu un appel d’offres fructueux. Le coût
du projet n’atteindra donc pas « 60 millions » (nombre avancé par
l’opposition sans aucune justification) mais seulement 33 millions d’euros.