RESULTAT DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE 2018

 

-          « A la suite d’une enquête publique en 2018 , pendant laquelle 5850 avis ont été émis, la commission d’enquête a émis un avis favorable très circonstancié à la réalisation des travaux de construction d’un port à Brétignolles sur mer. M le préfet a déclaré d’utilité publique ce projet le 16 juillet 2019.

-          Les opposants ont déposé plusieurs recours. Un premier jugement du tribunal administratif a rejeté le 29 octobre 2019 le recours en suspension des travaux.

-          Des apprentis sorciers ont cru utile d’aller chercher des parasites en Loire atlantique pour créer une zone de non droit sur le site de la Normandelière. Ils en porteront la responsabilité devant les tribunaux et devant les brétignolais.

-          Que nous soyons pour ou contre la réalisation de ce port, tous les habitants du pays de St Gilles doivent s’unir pour dire non à cette ZAD antidémocratique. »

Assemblée générale 2017

Brétignolles Veut Son Port réunissait ses adhérents ce samedi 16 septembre 2017 pour sa 6ème assemblée générale ordinaire. Une édition plébiscitée par de nombreux élus (Député, Conseiller Régional, Conseiller Départemental, Président de la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles, Maires, adjoints) et adhérents (457 présents et 382 pouvoirs soit 839 avis exprimés).

Dans son rapport moral, Eric BOURGOUIN, Président de BVSP, est revenu sur les temps forts de l'année écoulée. Tout d'abord l'épisode présidentiel dont il fallait raisonnablement attendre l'issue avant de déposer notre dossier en préfecture, puis la réalisation du film sur le port qui a notamment été présenté en introduction lors des réunions publiques qui se sont déroulées au printemps, et de conclure sur le dépôt du projet en préfecture le 26 juin dernier dont on attend maintenant la mise à l'enquête publique.

Le secrétaire de l'association, Gérard HERTER, a ensuite passé en revue les rapports d'activités, revenant tout d'abord sur la rencontre avec le cabinet BRL (maitre d'œuvre), puis sur la mise en place par la CDC du nouveau formulaire de pré-réservation qui vise à préciser les besoins en anneaux, une synthèse sur les réunions publiques et les permanences au point information BVSP tenues cet été, sans oublier la fête du port qui a cette année encore connu une forte fréquentation. Le rapport financier a été présenté par Mme Séverine DE SANTIAGO, trésorière de BVSP. Les 3 rapports ont été adoptés à l'unanimité (aucune opposition, aucune abstention).

Christophe CHABOT, Président de la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles, accompagné de son Directeur Général des Services, Monsieur Jérôme DENECHEAU, a ensuite présenté un point d'étape sur le projet. Des précisions complémentaires sont attendues pour instruire le dossier. Les enquêtes devraient en toute logique se dérouler pendant des vacances sur l'année scolaire en cours.

Stéphane RAFFENEAU, Directeur Général des Services de la Mairie de Brétignolles, est ensuite revenu sur le PLU, non validé à ce jour pour des éléments sans relation avec le port (réduire l'extension de la zone d'activité et exploiter les dents creuses), en précisant qu'il serait un plus pour le projet mais ne constituait pas pour autant un préalable aux enquêtes pour le port.

Jérôme DENECHEAU s'est ensuite prêté à une séance de questions-réponses collectées lors des réunions publiques et aux permanences information BVSP, avant de céder la parole aux adhérents pour quelques questions complémentaires. L'assemblée s'est terminée dans la bonne humeur par le traditionnel verre de l'amitié.

Deux nouvelles recrues ont rejoint le bureau, Monsieur Thierry DEBROT (à gauche sur la photo ci-dessus) et Monsieur Renaud TOURTE (à droite).

Assemblée générale 2016

Brétignolles Veut Son Port réunissait ses adhérents ce samedi 10 septembre 2016 pour sa 5ème assemblée générale ordinaire. Une édition plébiscitée par de nombreux élus (Député, Conseiller Régional, Conseiller Départemental, Président de la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles, Maires, adjoints).

Une salle pleine et une participation en hausse pour la deuxième année consécutive (491 présents et 356 pouvoirs soit 847 avis exprimés).

Dans son rapport moral, Eric BOURGOUIN, Président de BVSP, est revenu sur les temps forts de l'année écoulée. Tout d'abord le diagnostic archéologique préventif présenté au conseil municipal du 12 novembre qui n'indiquait aucune prescription (rien au niveau archéologique ne peut empêcher ce projet), puis les avis favorables du préfet et de la commission d'enquête sur le SCoT du Pays de Saint Gilles (Schéma de Cohérence Territorial), et de conclure sur les mobilisations à venir pour les enquêtes publiques du PLU puis du port. Le secrétaire de l'association, Gérard HERTER, a ensuite passé en revue les rapports d'activités. Revenant tout d'abord sur le travail du bureau pour l'enquête publique du SCoT, puis sur les manifestations estivales (la fête du port et les permanences au point information du centre bourg) avant de conclure sur le succès de l'opération "polos BVSP". En l'absence de la trésorière, le rapport financier a été présenté par Claude BORNE, vice président et trésorier adjoint. Les 3 rapports ont été adoptés à l'unanimité (aucune opposition, aucune abstention).

Jean-Baptiste RABINIAUX, adjoint au port et à la communication, a présenté la version finale du port avec ses toutes dernières modifications, en insistant sur le formidable espace de vie "pour tous les Brétignollais" et les 40 ha d'espaces verts autour du port, dont un corridor écologique au Marais Girard.

Christophe CHABOT, Président de la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles, accompagné par Stéphane RAFFENEAU, Directeur Général des Services de la Mairie de Brétignolles, a ensuite présenté un point d'étape sur le projet, revenant notamment sur le calendrier du PLU voté en conseil municipal le 28 juillet 2016 (enquête publique courant novembre) et les démarches politiques déjà engagées.

Bruno RETAILLEAU, Président du Conseil Régional des Pays de la Loire, nous a adressé un message de soutien par la voix de Christophe CHABOT.

Cette année, BVSP avait l'immense privilège d'accueillir à son assemblée un célèbre navigateur au palmarès prestigieux : Jean-Luc VAN DEN HEEDE. Après quelques propos sur les ports, puis sur la mythique course Golden Globe Challenge qu'il prépare, VDH a revêtu en séance le polo BVSP qu'on venait de lui offrir.

L'assemblée s'est terminée par le traditionnel pot de l'amitié, cette année en musique, accompagnée par les chants marins de Virée de Galerne.

Fête du port millésime 2016

La 4ème édition de la fête du port organisée par l'association "Brétignolles Veut Son Port" s'est déroulée ce dimanche 10 juillet à Brétignolles sur Mer. Un cortège de bateaux tractés a défilé dans la commune au rythme des "Bidons de l'An Fer", un groupe de percussionnistes sur bidons venu de Saint Malo du Bois.

Après une escale à la Parée puis à la Normandelière, le cortège est passé par l'hôtel de ville pour rejoindre le site des Morinières où un écran géant avait été installé pour la retransmission de la finale de l'euro 2016. Quelques gouttes de pluie n'auront pas découragé les partisans venus nombreux cette année encore.

Faire la fête du port le jour d'une finale était un pari osé. Nous l’avons tenu et nous pouvons dire que nous l’avons gagné, puisque cette année encore nous avons enregistré de nombreuses nouvelles adhésions. Nous avons ainsi pu tester notre nouveau point information avec des visuels à jour sur le projet qui sera soumis aux enquêtes publiques. Ce point information sera d'ailleurs installé cet été, tous les jours de marché dans le centre bourg, les jeudis et dimanches.

Au menu de la soirée, grillades, sardinades et moules frites après un apéritif de la mer consommé avec modération. La fête s'est poursuivie avec le bal populaire animé par les "Gypsies 70" et la retransmission de la finale de l'Euro devant un parterre de supporters très motivés.

SCoT : Avis favorable de la commission

Lors de notre assemblée générale le 19 septembre 2015, nous avions évoqué le SCoT comme une étape vers la réalisation du port de Brétignolles. L'enquête publique portant sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Saint Gilles Croix de vie s'est déroulée du 21 décembre 2015 au 29 janvier 2016.

L'association Brétignolles Veut Son Port a contribué à cette enquête en deux temps. Tout d'abord une rencontre avec les commissaires enquêteurs lors d'une permanence en mairie où nous leur avons remis un premier courrier avec les arguments qui selon nous justifient la présence du projet du port de Brétignolles dans le SCoT. Nous avons ensuite publié deux courriers sur le registre dématérialisé, pour développer par écrit les arguments évoqués lors de notre rencontre avec la commission et apporter une réponse documentée aux affirmations erronées des opposants au projet (coupure d'urbanisation, zone classée, risque de submersion, site remarquable).

La commission d'enquête a d'ailleurs précisé dans son rapport que la Normandelière n'est pas une coupure d'urbanisation au sens de la loi Littoral, contrairement aux affirmations unanimes des opposants qui se sont exprimés dans le cadre de cette enquête.

L'avis favorable de la commission d'enquête et du préfet de la Vendée est une très bonne nouvelle pour notre projet (lien vers le rapport ici). Reste à la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles de répondre aux réserves exprimées (évaluer les incidences du SCoT sur les gaz à effet de serre, garantir la co-visibilité dans le secteur de la Normandelière, tenir compte de l'actualisation des données INSEE de 2013).

La prochaine étape est l'enquête publique relative au Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Brétignolles sur Mer. Nous ne manquerons pas de revenir vers vous dès que le calendrier sera connu.

Nous profitons de cet article pour rappeler à nos adhérents de bien vouloir renouveler leur adhésion pour la saison 2016 (du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016) et d'inciter tous ceux qui partagent leur avis sur le port de Brétignolles de souscrire comme eux une adhésion à BVSP.

Portivement

SCOT : Enquête publique engagée

Lors de notre assemblée générale le 19 septembre 2015, nous avions évoqué le SCOT comme une étape vers la réalisation du port de Brétignolles.

L'enquête publique portant sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie est ouverte depuis le 21 décembre 2015 et se poursuivra jusqu'au 29 janvier 2016 inclus.

Ce projet a été élaboré en concertation avec tous les acteurs économiques et sociaux du territoire. Il propose un développement urbain, économique, touristique et commercial respectueux de l'environnement. Il donne des orientations permettant la croissance démographique et économique en garantissant la sanctuarisation des espaces naturels remarquables. Il offre des perspectives d'emplois à travers la réalisation de nouveaux équipements, dont le projet du port à Brétignolles.

Vous trouverez toutes les publications relatives à ce projet sur le site de la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie (lien du site). Pour participer à cette enquête, trois possibilités :

(1) Rencontrer un commissaire lors d'une permanence en mairie (planning)

(2) Ecrire votre commentaire dans le registre dématérialisé en cliquant ici

(3) Adresser un courrier au Président de la commission d'enquête

Monsieur Le Président de la commission d'enquête SCOT

Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie

ZAE du Soleil Levant - CS 63669 - Givrand

85806 Saint Gilles Croix de Vie

Il s'agit uniquement de l'enquête publique relative au SCOT et non celle du port de Brétignolles. Pour soutenir le projet du SCOT, il faut développer des arguments sur l'économie, l'environnement, la démographie, l'habitat ... pour le territoire des 14 communes du pays de Saint Gilles.

Pas de contrainte archéologique pour le port !

Monsieur Guy SAN JUAN, conservateur régional de l'archéologie à la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles), concluait ainsi la présentation du diagnostic archéologique réalisé par l'INRAP (Institut National de Recherches Archéologiques Préventives) qui a été présenté par sa collaboratrice, Madame Catherine MOREAU, lors du conseil municipal le jeudi 12 novembre : "rien au niveau archéologique ne peut empêcher la réalisation du projet de port Brétignolles".

Le diagnostic archéologique a été réalisé en deux temps. Une première campagne l'hiver dernier du 14 octobre au 28 novembre 2014, puis une deuxième phase en mai 2015, ciblée sur le plan d'eau de la Normandelière.

Certaines zones sont qualifiées d'intérêt archéologique mais ne feront pas l'objet de prescription car les travaux du port ne les impacteront pas. C'est par exemple le parking proche du bassin dédié aux activités nautiques qui, bien que présentant un potentiel intéressant, ne sera pas examiné. Le niveau de ce parking étant situé plusieurs mètres au-dessus des zones à potentiel.

A noter également une zone tourbeuse située dans le plan d'eau qui sera sondée à nouveau pour préciser l'intérêt ou non d'un examen plus approfondi lors des travaux du port. Il s'agirait alors de réaliser une "fenêtre" (zone de fouille réduite) dans le plan d'eau pour examiner cette zone. Cette hypothèse est incluse dans le cahier des charges de réalisation du port pour permettre la poursuite des travaux en parallèle.

C'est donc une excellente nouvelle pour le port qui franchit là une étape très importante de son histoire. C'était l'une des conditions pour pouvoir mettre le projet à l'enquête publique que nous espérons maintenant dans les tout prochains mois.

AG 2015 : Très belle assemblée !

Brétignolles Veut Son Port réunissait ses adhérents ce samedi 19 septembre 2015 pour sa 4ème  assemblée générale ordinaire, sans doute la plus importante puisque probablement la dernière avant les enquêtes publiques.

Une participation record des adhérents (432 présents et 376 pouvoirs), la présence d’élus locaux (Député, Conseiller Départemental, Maires, adjoints) et la présence du Directeur Général des Services de la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles, ont fait de cette rencontre la plus belle assemblée générale depuis la création de notre association.

Après un mot d'introduction du vice-président Claude BORNE, une brève revue des manifestations organisées par Brétignolles Veut Son Port depuis le début de son activité, le nouveau président Eric BOURGOUIN a présenté le rapport moral de l’association qui portait principalement sur les objectifs de l’année en cours (augmenter le nombre d’adhérents, intensifier les communications sur le projet), sur la vie de l’association (réorganisation du bureau) et le cap pour l’année à venir : Mobiliser pour les enquêtes publiques.

Le secrétaire Gérard HERTER a ensuite présenté le rapport d’activités sur la campagne de relance des adhérents, la fête du port, les permanences au point information de la Normandelière, et la réalisation de polos proposés à la vente lors de cette assemblée qui a dépassé toutes les espérances puisque dégageant déjà un bénéfice.

La trésorière Séverine DE SANTIAGO a ensuite présenté le rapport financier avant de procéder à la séance de votes pour l'approbation des 3 rapports (aucune opposition, aucune abstention).

Le 1er adjoint de la commune de Brétignolles sur Mer a ensuite présenté le SCOT (Schéma de Cohérence Territorial) et le PLU (Plan Local d’Urbanisme) dont les enquêtes publiques précèderont celles du port et pour lesquelles BVSP s'appliquera a mobiliser le plus grand nombre.

L'adjoint au port à la commune de Brétignolles sur Mer a ensuite présenté l’actualité du port et les travaux réalisés depuis sa prise de mandat il y a 18 mois, résumant ainsi que seules les enquêtes faune-flore et le diagnostic archéologique étaient encore en cours.

Une séance de questions-réponses entre les élus, l'association et ses adhérents a précédé le traditionnel et toujours convivial pot de l'amitié.

Assemblée générale ordinaire 19 septembre 18h à la salle des fêtes

Le bureau de Brétignolles Veut Son Port s'est réuni le vendredi 28 août pour préparer son assemblée générale ordinaire du 19 septembre.

C'est notre 4ème assemblée générale. Sans doute la plus importante puisque probablement la dernière avant enquêtes publiques. Nous avons pour l'occasion fait réaliser des polos qui seront proposés à la vente le jour de l'assemblée générale. 

Nos adhérents ont reçu leur convocation et certains élus ont déjà répondu favorablement à notre invitation.

Nous avions accueilli 337 adhérents lors de notre précédente édition. Nous avons décalé ce rendez-vous sur septembre pour permettre à un plus grand nombre d'y participer.

Lors de cette réunion, nous avons officialisé l'arrivée de 3 nouveaux membres (Christian BOISRENOULT, Yannick PAUPION, Patrick RENAUDEAU) et remanié une partie du bureau (Eric BOURGOUIN Président , Claude BORNE Vice-Président et trésorier adjoint , Gérard HERTER Secrétaire, Christian BOISRENOULT secrétaire adjoint, Séverine DE SANTIAGO trésorière).